Entretien avec la DRAAF de Corse

La FDC2A dans son dernier communiqué vous faisait part de sa demande à M. Le Préfet visant à bénéficier des mêmes dispositions que nos collègues de Haute-Corse pour pouvoir chasser le pigeon ramier sur dérogation.
N’ayant toujours pas de réponse à ce jour, nous interprétons ce silence comme UN REFUS de la part de M. le Préfet de prendre en considération notre demande.
Pour cela la FDC2A se joindra au rassemblement des chasseurs prévu ce Vendredi 13 novembre à 17 h et demande à l’ensemble des chasseurs à en faire de même.
Voici le document à remplir par le détenteur du droit de chasse ou le chef de battue et à transmettre à la DDTM pour pouvoir chasser le sanglier.
Pour plus d’informations contacter la DDTM au 04-95-29-09-09
La Fédération des Chasseurs de la Corse du Sud et son Président, dénoncent l’injustice qui leur est imposée par la Préfecture de Corse du Sud concernant la demande de dérogation.
La Ministre et la Secrétaire d’Etat responsables de la chasse avaient chargé les Préfets de réunir la Commission Départementale (CDCFS) dans tous les départements avant de rédiger leur arrêté, afin de prendre les meilleures décisions en cette période de confinement.
Or, la Préfecture de la Corse du Sud a pris son arrêté la veille de cette réunion…
Nous avons participé malgré tout le lendemain au CDCFS afin de faire modifier cet arrêté, mais après trois heures de débat, et devant l’intransigeance de la DDTM, nous avons quitté la salle.
Dès le lendemain, nous avons été contactés par le Secrétaire Général de la préfecture afin de nous rencontrer et de renouveler notre demande concernant la possibilité de réguler le sanglier, le lapin et le pigeon ramier, espèces reconnues au niveau national comme susceptibles d’occasionner des dégâts.
Cela nous a été une fois de plus refusé !
Ensuite nous apprenons que la Préfecture de Haute Corse a accordé cette dérogation, ce qui est discriminatoire.
Comment les services de le Préfecture de la Corse du Sud peuvent-ils nous refuser notre demande alors que cela a été accepté pour le département de Haute Corse ?!
Devant cette injustice, le Secrétaire Général de la Préfecture a été informé que si lundi midi, nous n’obtenons pas satisfaction, l’arrêté sera attaqué devant le Tribunal Administratif et nous serons, dès le lendemain devant le Préfecture d’Ajaccio.
La Corse est une et indivisible et l’existence d’une Fédération Régionale le prouve à l’envie.
Nous avons été trompés d’autant que les chasseurs respectent scrupuleusement les consignes ainsi que les gestes barrières.
Nous demandons le même arrêté que la Haute Corse et sommes décidés à aller jusqu’au bout.
Nous sollicitions nos chasseurs à la pleine solidarité de notre action.
FORTI SAREMU SE NO SEMU UNITI
Etant donné l’arrêté pris hier soir pour le département de la Haute-Corse, qui octroie en plus du sanglier, le lapin et le pigeon ramier comme espèces pouvant être régulées jusqu’au 2 Décembre.
Comment les services de la préfecture peuvent ils refuser notre demande pour le 2A et accepter la même proposition pour le 2B !!!
De ce fait et contre cette injustice, le Secrétaire général de la préfecture a été contacté et si nous n’obtenons pas gain de cause Lundi, l’arrêté sera attaqué au tribunal administratif et nous serons dès le lendemain présents devant la Préfecture d’Ajaccio.
Comme convenu hier, lors de notre rencontre avec Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Corse-du-Sud, s’est tenue ce jour une réunion, en présence de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Corse-du-Sud (FDC2A), de la Chambre Départementale d’Agriculture de la Corse-du-Sud (CDA2A) ainsi que les services de l’Etat, visant à la mise en place des dérogations à l’arrêté préfectoral pour la chasse au sanglier en battue en Corse-du-Sud.
Toutefois, en préambule de la réunion, nous avons encore insisté sur la chasse dite « de loisir » (notamment la chasse aux migrateurs).
Malheureusement, notre demande n’a pas été retenue par les représentants de l’Etat au motif que la circulaire ministérielle ne prend pas en compte ce mode de chasse.
Mais il est prévu qu’en cas d’allégement du principe de confinement, les modalités d’adaptation de cette chasse pourraient être envisagées.
Nous serons attentifs à cette démarche et nous ne manquerons pas d’interpeller les services de l’Etat à ce sujet.
Pour en revenir à cette réunion, un document de travail nous a été soumis pour examen. A notre demande, certaines simplifications ont été apportées, à savoir :
– La mise en place d’une autorisation simplifiée de dérogation (valable jusqu’au 2 décembre inclus) ;
– Un maximum de 15 chasseurs sur une liste de 20 personnes pourront participer aux battues ; cette liste visée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) vaudra autorisation de déplacement sans limite de kilométrage ;
– La suppression de déclaration des parcelles impactées par les dégâts ainsi que les photos justificatives ;
Par ailleurs, la FDC2A a validé la demande de la CDA2A qui a souhaité modifier les jours de chasse (initialement prévus le jeudi et le samedi), en Samedi et Dimanche.
Modalités d’application des demandes de dérogation :
Ces demandes devront être établies par le détenteur du droit de chasse (exploitant ou association de chasse). Celles-ci devront être impérativement transmises dûment complétées à la DDTM, ainsi qu’à la mairie concernée avant le Jeudi midi.
Passé ce délai, ces demandes ne seront pas instruites pour la battue du week-end.
Nous vous transmettrons prochainement le lien internet permettant le téléchargement du document nécessaire à de la dérogation.
A prestu !
Ce jour, Jeudi 05 Novembre et à sa demande, nous avons reçu Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Corse du sud.
A l’ordre du jour, figurait la modification des dispositions prévues à l’article II du dernier arrêté préfectoral.
Nous lui avons donc transmis l’ensemble de nos propositions concernant l’organisation de la chasse sur le département.
Il va sans dire que nous avons abordé tous les modes de chasse.
Au vue de la prise en considération de celles-ci, nous considérons que le dialogue est rétabli.
Un point téléphonique est prévu demain en fin de matinée avec Monsieur le Secrétaire Général, qui aura entre temps exposé nos doléances à Monsieur le Préfet.
A ce titre, la FDC2A vous demande de suspendre toutes actions, dans l’attente du retour de nos demandes, des risques sanitaires et des contraintes de déplacements.
Vous serez comme d’habitude informé de l’évolution des négociations.
A prestu
CDCFS du 04 novembre 2020
Ce jour, s’est tenue la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage à laquelle participaient tous les acteurs du monde rural en rapport avec la chasse (représentants des agriculteurs, des chasseurs, des louvetiers, des piégeurs et des scientifiques) ainsi que les représentants de l’Etat (le représentant du Préfet, DDTM, OFB).
L’ordre du jour de la CDCFS était la mise en place des dispositions relatives à la régulation des populations de sangliers et des autres espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
En préambule, les représentants de la FDC2A ont fait remarquer les contradictions de l’arrêté préfectoral en date du 2 novembre en rapport avec la circulaire de Madame la Ministre POMPILI et de sa Secrétaire d’Etat.
Il est d’ailleurs envisagé d’attaquer cet arrêté devant le tribunal administratif de Bastia.
De plus, l’ensemble des acteurs du monde rural ont sollicité l’extension des dispositions dérogatoires aux chasseurs de petits gibiers, ce qui nous a été catégoriquement refusé.
Nous avons pris acte de la procédure que souhaitent mettre en place les services de l’Etat et nous la jugeons, au même titre que les autres acteurs, irrecevable.
De ce fait, nous laissons le soin aux services de l’Etat de gérer la mise en place de cette procédure.
Dorénavant, pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer à Ajaccio.
Il est prévu un rassemblement devant la gare d’Ajaccio ce vendredi 6 novembre à 16H00, où la fédération sera présente, dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
Uniti, saremu più forti.
Nous venons d’apprendre avec stupeur et incompréhension, que Monsieur le Préfet Pascal LELARGE, avait pris, cela en contradiction avec la Directive Ministérielle, sans aucune concertation avec les fédérations départementales et sans attendre la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage CDCFS (pourtant prévu ce mercredi) un arrêté datant du 2 Novembre (ci-joint)qui interdit la chasse, sauf dérogation pour la chasse en battue du sanglier (sous certaines conditions).
De ce fait, ignorant les consignes ministérielles ainsi que les représentants des 17000 chasseurs de Corse, nous sommes mis devant le fait accompli !
Etant des personnes responsables, nous serons malgré tout présents demain pour la CDCFS, pour faire part de notre indignation et montrer notre détermination à défendre tous les modes de chasse.
Nous vous tiendrons informé.
P.J ETTORI
arrete_interdiction_chasse_02_11_2020
Trois personnels répondent en continu au téléphone depuis jeudi à cette question et il est légitime que vous vous la posiez.
Si on ne vous annonce rien de précis, ce n’est pas que nous ne faisons rien mais plutôt que nous n’avons encore rien de sûr quant aux modalités qui vont être décidées et sur lesquelles nous travaillons.
Les demandes de dérogations au confinement en matière de chasse ne sont pas simples.
Avant hier, la secrétaire d’état Bérangère ABBA publiait un communiqué de presse précisant la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage (…).
En résumé, ce communiqué informe les chasseurs et leurs Fédérations que la régulation des seules espèces pouvant occasionner des dégâts (sangliers) sera possible dans les prochains jours après la tenue d’une Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Cette CDCFS devra définir le cadre de ces opérations…
La chasse loisir, elle, est interdite jusqu’à nouvel ordre…
Bien entendu, au regard des enjeux agricoles, la FDC2A ne s’oppose pas à la régulation, bien au contraire. Par contre, prétexter que seule la chasse d’intérêt général est permise, en battues collectives, au détriment des chasses individuelles sur la seule argumentation financière ne dupe personne !
Sans régulation notamment du sanglier, l’Etat sait trop bien que la charge des dégâts pourrait lui incomber.
Il est inutile de rappeler la position de la FDC2A sur le sujet, où il est clairement démontré que les chasseurs ont de plus en plus de mal à payer ces dégâts.
Mais surtout, ce communiqué exclu la chasse « loisir » du régime dérogatoire !
Votre Fédération de Corse du Sud, milite au travers de ces différents communiqués qu’il n’existe aucun arrêté ministériel interdisant la pratique de la chasse.
Beaucoup d’entre vous ont pu dans la limite du protocole sanitaire profiter d’une sortie quotidienne cynégétique, dans le respect total du principe de confinement ces dernières 72 heures.
Si la pratique du vélo, du jogging ou de la balade est autorisée, en quoi le port d’une arme de chasse changerait la donne ?
Mais surtout, si l’Etat autorise un regroupement de chasseurs, dix, vingt, ou plus à se déplacer en voiture, participer à des battues durant plusieurs heures, comment justifier l’impossibilité des chasses individuelles au motif sanitaire ?
Pour ces raisons, en vue de la CDCFS qui doit se tenir demain mercredi, la FDC2A demande que la chasse loisir soit intégrée dans le régime dérogatoire au même titre que la chasse de régulation, dans le strict respect du protocole sanitaire (masque, distanciation, attestation spécifique).
Bien entendu, nous vous tiendrons informés de nos avancés, mais nous devons être clairs : nous ne pourrons pas « chasser » comme nous le faisons chaque automne ! Nous sommes dans une période de confinement pour tenter d’enrayer une pandémie et il ne faut pas l’oublier !
A prestu
F.D.C Corse du Sud : Résidence les Lacs - Avenue du Mont Thabor, 20090 Ajaccio